Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://capes-cbmtaths.fr/ .
Le site Internet https://capes-cbmtaths.fr/ est un service de l’entreprise individuelle EI Clément Boulonne immatriculée 81326530300020. Adresse URL : https://capes-cbmtaths.fr/. Contact : cbmathsprof [AT] gmail [POINT] com
Le site CAPES-CBMaths commercialise les produits suivants : formation pour le CAPES de Mathématiques avec deux options « Apprenant en différé » et « Apprenant en direct ».
La formation est dispensée par Clément Boulonne, titulaire d’un Master Enseignement en Mathématiques et admis au CAPES de Mathématiques session 2013.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation du contenu de la formation à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la réalisation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DES FORMULES DE PAIEMENT
Les formules de paiement correspondent au service de formation pour le CAPES de Mathématiques.
Les formules de paiement s’appliquent durant toute la durée de la formation.
Le client s’engage à payer les mensualités correspondant à la formule choisie. Une facture tous les 14 du mois sera transmis.
En échange, Clément Boulonne s’engage à fournir au client les services correspondant à la formule durant tout le temps de la formation.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des produits, ou un quelconque accès au produit ou contact sur le site web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix facturés sont ceux établis sur le site https://capes-cbmtaths.fr/ . L’organisme de formation est exonéré de la TVA.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTEES AU SERVICE ET AUX PRIX
Le prix de nos produits peuvent être modifiées sans préavis de session en session.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre la vente d’un produit (ainsi que toute partie ou tout contenu du produit) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement du coût total TTC de la formation peut s’effectuer en plusieurs mensualités.
Chaque échéance est précisée sur une facture mensuelle, à régler par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires de l’organisme de formation figurent systématiquement sur le devis ainsi que sur les factures.
ARTICLE 7 – RETRACTATION
A compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance).
Le cas échéant, le stagiaire informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire qui a exercé son droit de rétractation dans les délais prévu.
ARTICLE 8 – DISPOSITION DIVERSES
Toute personne externe au site https://capes-cbmtaths.fr/ insérant un lien hypertexte en assume la pleine responsabilité, tant vis à vis de Clément Boulonne que des autres utilisateurs du site.
Tous contenus et éléments présents sur le site ou mis à disposition par ce dernier, inséré par Clément Boulonne ou par ses annonceurs, sont protégés par la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à leur propriétaires.
Toute reproduction partielle ou totale du site ou des éléments le composant est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.